Selon les résultats du sondage réalisé par Opinionway pour une mutuelle, la Carac (Caisse Autonome de Retraite des Anciens Combattants), 63 % des interrogés pensent que le soutien financier est le rôle de la famille. L’aide financière peut intervenir sans qu’elle ait été explicitement demandée. De leur propre...
Ce n'est pas parce qu'un travail a été mal fait ou un ouvrage mal bâti, que l'on peut mettre en jeu la responsabilité décennale de son auteur. La Cour de cassation exige en effet que ces défauts de solidité, ou défauts qui rendent le bien "impropre...
Après s'être stabilisé entre juillet 2016 et janvier 2017, le solde d'opinion correspondant augmente à nouveau et atteint en avril son plus haut niveau depuis octobre 2010, clairement au-dessus de sa moyenne de long terme. En avril 2017, les perspectives de mises en chantier...
Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni, de façon spontanée et non anonyme, des renseignements ayant conduit à la découverte d'un manquement grave relatif à certaines obligations ou...
Huit actifs sur 10 nés après 1980 estiment que le montant des pensions publiques versées par les caisses de retraite (Sécurité sociale, Arrco, Agirc) va baisser quand ils quitteront la vie active. Importance des déficits et de la dette oblige, ils sont même un sur...
Cette date butoir du 3 mai s'applique uniquement aux professionnels et entreprises qui doivent valider leur déclaration fiscale annuelle. Il s'agit, concrètement, de la déclaration de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des effectifs salariés (pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,...
Cette taxe permet aux communes de "financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique", précise le Service Public. La taxe de séjour est, depuis lundi 1er mai, collectée directement par la plateforme Airbnb dans...
Une société donne à bail à une autre société des locaux commerciaux pour l’exercice de certaines activités clairement définies contractuellement. Quelques années plus tard, la société locataire signifie à la bailleresse une demande d’extension d’activité. Devant le refus qui lui est opposé, elle saisit la...
En mars 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+2,4 % après −1,0 %, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+2,7 %) et les créations d'entreprises classiques continuent d'augmenter (+2,2...
Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dans les services publics d'archives. Pour effectuer une recherche d'un nom ou d'une expression exacte sur le moteur de France Archives , vous...