09 Mai Pas de partie civile pour la 1ère fois en appel
Un homme, poursuivi des chefs de faux et usage, est convoqué devant le tribunal correctionnel tandis qu’un avis mentionnant un horaire erroné de l’audience est adressé à la prétendue victime. En l’absence de cette dernière, le prévenu est condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis....