Author: Brice Moulin

En août 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie (−1,0 % après +4,6 % en juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Ceci est dû au recul des immatriculations de micro-entrepreneurs (−3,8 %) après une...

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse d’utiliser un logiciel sécurisé certifié à compter de 2018 serait finalement limitée...

L’immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent, déclarer les revenus supplémentaires issus du poker – dans la case « bénéfices non commerciaux ». Mais jusqu’à présent c’est à l'administration de prouver le caractère professionnel du...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la réalisation de travaux à votre résidence principale tels que l'acquisition d'une chaudière à haute performance énergétique, l'isolation thermique des murs ou des fenêtres, ou...

Par le biais d'un communiqué, le gouvernement confirme qu'il engagera bien dès 2018 un transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG "afin de redonner 7 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux actifs". En pratique, les cotisations salariales "maladie" (0,75 %) et "chômage" (2,4 %)...