Les députés ont voté l'article du projet de budget pour 2018 prévoyant une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans. ...
La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 millions d'euros), a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière contre 8,2% (75 millions) affectée au désendettement de l'Etat. Concernant la branche du contrôle automatisé, en 2016, les 4 398 équipements du parc...
Les plafonds de chiffre d'affaires ou de recettes permettant de bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC sont relevés à 170 000 € pour les activités de ventes (contre 82 800 actuellement) et à 70 000 € pour les autres activités (35 200 € actuellement). Ils...
Stéphane Bern, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine, envisage la création d'un tirage spécial du Loto pour financer la préservation des monuments en danger. Un « Loto patrimoine ». Voilà l'idée, lancée sur RTL par Stéphane Bern, pour l'aider à mener à...
Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assurance-vie, les sommes versées au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé sont soumises aux droits de succession "à concurrence de...
Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fixé à 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de dix ans. Par ailleurs, les modalités...
Jusqu'à présent, la conclusion d'un CDI avec un jeune de moins de 26 ans ouvrait droit à une exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage, pendant une durée de 3 ou 4 mois dès lors que ce contrat se poursuit au-delà de la période d'essai....
Triste constat ! Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime. En effet, parmi les 62 % qui ont démarré une activité économique, 38 % sont pérennes à cinq ans. Pour la...
Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001.Plus de 100.000 véhicules sont concernés en 2018. "Elle s'appliquera à...
Dans un entretien accordé au quotidien « Libération », Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé la fermeture, au 31 décembre, du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet, depuis 2013, aux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger non...