Author: Brice Moulin

A l’occasion de son assemblée générale, une association procède à une modification de ses statuts portant sur les modalités d'admission de ses membres. Certains de ses membres se retrouvant de ce fait exclus sollicitent en justice l'annulation de la délibération. A l’appui de leur démarche,...

Ce portail internet baptisé "Cœur de ville", doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centres-villes, a dit la secrétaire d'Etat à la Consommation, Martine Pinville. Le manque d'information et de coordination des acteurs du commerce et de la ville...

Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au passif de ses déclarations effectuées au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est redressé...