Globalement, les seniors, propriétaires ou non, sont les plus nombreux à envisager des travaux de rénovation énergétique (61% des plus de 55 ans). Les propriétaires sont les plus nombreux à envisager des travaux de rénovation de leur habitation au cours de l'année 2017, malgré un...
L'écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s'est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois», constate l’ONG britannique Oxfam. Désormais, 62 personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale, c'est à...
La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 prévoyait une disposition permettant aux accords professionnels ou interprofessionnels d'obliger les entreprises entrant dans le champ d'application...
Que notre fiscalité favorise actuellement le statut de propriétaire occupant ne peut faire débat. D’une part, un ménage qui choisit aujourd’hui à la fois de louer un bien immobilier dont il est propriétaire tout en étant lui-même locataire d’un logement équivalent est imposé sur ses...
Ces évolutions de structure rendent probable l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes. Simultanément, la transmission du patrimoine s’opère de plus en plus tard, du fait de l’allongement...
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise, sous peine de devoir acquitter une amende. Cette procédure concernera les infractions constatées...
Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient cette mesure. Ils ont aussi estimé que, “compte tenu de l’option ouverte aux contribuables leur permettant de choisir un taux “par défaut” qui ne...
Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est porté à...
Les droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet suivent le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise dès lors que ces droits constituent une source régulière de profits, dotés d'une pérennité suffisante et susceptibles de faire l'objet d'une cession. Ainsi, l'enregistrement...
La Cour de cassation a jugé que la banque qui omet de mentionner des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques de ses clients, lesquels subissent de ce fait des redressements fiscaux, engage sa responsabilité contractuelle et doit leur verser des...