Des époux ont été démarchés à leur domicile par un spécialiste toulousain de la vente de défiscalisation immobilière. Ils ont conclu un contrat de réservation de divers lots d'un immeuble, puis les ont acquis en l'état futur d'achèvement en 2006. Toutefois, les conditions du démarchage...
Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. L’audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances...
Le liquidateur d’un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu’il estime être son gérant de fait. Ce dernier conteste. A l’appui de sa défense, il fait valoir qu’il n’était qu’associé majoritaire salarié ce qui,...
A l’occasion de leur fusion, deux sociétés anonymes concluent un pacte d’actionnaires. Quelques temps après, le directeur général de cette nouvelle structure se retrouve évincé par le président du conseil d’administration. Estimant que cette éviction s’était faite en violation du pacte d’actionnaires, il sollicite en...
"Pour mettre un coup de frein à la spéculation", a justifié Bruno Magras, président de la Collectivité de Saint-Barthélemy où les prix de l'immobilier s'envolent sur la petite île des Antilles qui doit sa fortune au tourisme de luxe. Pour les biens autres que la résidence...
L'année 2016 n'a pas été un cru aussi exceptionnel pour les services fiscaux que 2015. Les redressements notifiés par le fisc l'année dernière se sont élevés à 19,5 milliards d'euros, en retrait de 1,7 milliard par rapport à l'année précédente, relève la Cour des comptes...
Aujourd’hui, les EHPAD représentent plus de 70% des établissements dédiés au logement des personnes âgées. On en dénombre près de 8000 en France. L’entrée en EHPAD se fait en moyenne à 84 ans et 5 mois. En 2012, 74% personnes résidant en EHPAD bénéficiaient de...
En avril 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales se redresse de 1,1 point à 47,9 % et celle des voitures essence est en légère hausse (+ 0,1 point) à 48,4 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations...
Selon un sondage Elabe réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme "en profondeur" du code du travail, mais 50% veulent "l'aménager sur quelques aspects seulement". Ils ne sont que 6% à désirer le statu quo. Mais...
Au cours des quatre premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 45,6 milliards d'euros (49 milliards d'euros sur la même période en 2016). Les versements sur les supports unités de compte représentent 12,1 milliards d’euros, soit 27...