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Les partenaires liés par un Pacte civil de solidarité (PACS) font toujours l’objet d’une imposition commune à l’impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), quel que soit leur régime (indivision ou séparation des patrimoines) et même s'ils résident...

Après s'être stabilisé entre juillet 2016 et janvier 2017, le solde d'opinion correspondant augmente à nouveau et atteint en avril son plus haut niveau depuis octobre 2010, clairement au-dessus de sa moyenne de long terme. En avril 2017, les perspectives de mises en chantier...

Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni, de façon spontanée et non anonyme, des renseignements ayant conduit à la découverte d'un manquement grave relatif à certaines obligations ou...

Cette taxe permet aux communes de "financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique", précise le Service Public. La taxe de séjour est, depuis lundi 1er mai, collectée directement par la plateforme Airbnb dans...