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Vin, forêt, œuvres d'art, diamant… toutes les opérations portant sur des propositions d'investissement en biens divers qu'elles soient directes ou indirectes, sont désormais systématiquement soumises à une autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers. Jusqu'à présent le contrôle de l'AMF s'exerçait uniquement sur les contrats financiers...

Un décret portant diverses mesures de simplification et de modernisation pour les entreprises a été publié. Il signe ainsi la suppression, pour les personnes morales, de l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre de l’agrément des réviseurs coopératifs ; la suppression de...

Dans les immeubles en copropriété dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015, et soumis à la réalisation de places de stationnement, le règlement de copropriété doit prévoir le nombre et l'emplacement des places adaptées aux personnes handicapées...

 Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, quelle que soit leur taille. L’enjeu économique est vital : il s’agit pour elles de préserver leurs savoir-faire, leurs compétences, leurs données sensibles. En un mot, leur compétitivité. Consultez dès à présent le...