Travaux et CITE, mode d’emploi

Travaux et CITE, mode d’emploi

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la réalisation de travaux à votre résidence principale tels que l'acquisition d'une chaudière à haute performance énergétique, l'isolation thermique des murs ou des fenêtres, ou encore l'achat d'une pompe à chaleur que vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal. La loi de finances pour 2017 a prorogé l'application de cette mesure jusqu'au 31 décembre 2017. De plus, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et cet avantage fiscal, sans condition de ressources.

Le texte publié au bofip du 7 aout dernier (voir http://bofip.impots.gouv.fr) intègre également l'arrêté du 31 décembre 2016 modifiant, en les rendant plus exigeants, les critères d'éligibilité au CITE des chaudières à haute performance énergétique, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique et des pompes à chaleur.

L'administration fiscale prend également en compte la modification du plan de classement pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, à la suite de la suppression de la condition de réalisation d'un bouquet de travaux pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Au-delà de 2017, le sort de ce crédit d'impôt n'a pas encore été scellé.