27 Mar Réductions d’impôts : Qui peut vraiment en profiter ?
La loi de finances a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début de l'année 2017. Les non-résidents imposés au barème progressif mais avec application du taux minimum de 20 % ne sont pas concernés par cette mesure. Or, ceux-ci ont bénéficié à tort de l'application anticipée de la mesure sur leurs acomptes provisionnels et mensuels. L'administration annonce que cette anomalie sera régularisée sur le solde à payer figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus 2016, disponible à l'été 2017. Bercy précise toutefois que les contribuables concernés conservent néanmoins la possibilité de moduler à la hausse le montant de leur deuxième acompte provisionnel ou de leurs mensualités, dans les conditions habituelles, afin de limiter l'incidence de cette régularisation sur la fin de l'année 2017.