06 Fév Quel bilan fiscal du quinquennat Hollande ?
Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été difficile d'en souligner l'orientation globale ».
Concernant l'impôt sur le revenu, il ressort du bilan qu'il a sensiblement augmenté pendant la première période du quinquennat. A cet égard, une des mesures les plus significatives au plan politique et budgétaire a été l'alignement partiel des revenus du capital sur ceux du travail (« barémisation » des dividendes et intérêts).
Le bilan chiffre le gain budgétaire pour l'Etat de cette mesure d'alignement à 4,2 milliards d'euros en 2014.
Autre changement : la re-fiscalisation des heures supplémentaires a annulé un manque à gagner fiscal pour l'Etat de 1,3 milliard d'euros.
Enfin, une mesure a pesé sur beaucoup de familles, c'est l'abaissement du plafonnement des effets du quotient familial d'abord à 2000 € en 2013, puis à 1500 € en 2014. Le rendement budgétaire annuel de cette mesure est estimé à 553 millions d'euros, précise Solidaires Finances Publiques. Pour les contribuables concernés : un peu plus d'un million dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 49 882 €, cela s'est traduit par une hausse d'impôt jusqu'à 819 €.