Prévoyance collective : Tout changement doit être notifié à chaque salarié individuellement

Prévoyance collective : Tout changement doit être notifié à chaque salarié individuellement

En cas de modifications apportés au régime de prévoyance collective, chaque salariés doit être averti individuellement. Au risque de perdre l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.