01 Juil Pacte Dutreil : Les nouvelles règles de déclaration Posted at 20:32h in Actualités by 0 Likes La loi de finances pour 2019 a simplifié les obligations qui incombent aux personnes physiques et aux sociétés engagées dans un « pacte Dutreil ».
La loi de finances pour 2019 a simplifié les obligations qui incombent aux personnes physiques et aux sociétés engagées dans un « pacte Dutreil ».