11 Sep Joueurs de Poker, comment le Fisc les surveille ?
L’immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent, déclarer les revenus supplémentaires issus du poker – dans la case « bénéfices non commerciaux ». Mais jusqu’à présent c’est à l'administration de prouver le caractère professionnel du joueur.
Le fait de gagner le gros lot ne suffit pas. Il faut être un joueur habituel. Un joueur qui ne joue qu'occasionnellement, qui peut justifier d'une activité professionnelle dont la rémunération lui permet de vivre normalement et d'assurer son train de vie, ne peut pas être considéré comme un joueur professionnel. Ses gains ne seront donc pas soumis à l'impôt, même s'il gagne subitement une forte somme.
A l’inverse, un salarié au Smic qui complète régulièrement son salaire par des gains, même modestes, sera imposable.
Le « déclencheur fiscal » est donc une combinaison de la régularité de jeu et de l'absence d'activité régulière par ailleurs. Une décision récente de la Cour administrative d’appel est venue précisée ce faisceau d’indices.
Devant les juges du fond, un joueur de poker faisait valoir, en se prévalant de la documentation de base (5G 116 du 15 septembre 2000) que " la pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux " Or selon lui, le poker constitue un jeu de hasard.
La Cour administrative d'appel de ¨Paris rejette sa demande de décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge. En effet, pour la juridiction, si le poker fait intervenir le hasard, la compétence et l'habileté permettent d'atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et d'accroître de façon sensible la probabilité de percevoir des gains importants et réguliers. Ainsi les gains retirés peuvent être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Selon la Cour, le plaignant n’ayant déclaré que 7 222 € de revenus imposables en 2009 et 1 238 € en 2010, avait cessé tout travail salarié en mars 2009 et n'exerçait depuis lors aucune activité professionnelle susceptible de lui procurer des revenus. Il a participé, au cours de ces deux années, respectivement à 7 et 13 parties en casino, 2 et 7 parties à l'occasion d'évènements spécialement organisés à cette fin, et 84 et 105 parties en ligne, réalisant de nombreux gains lors de ces différentes participations, pour des montants bruts totaux de 300 533 € en 2009 et 187 828 € en 2010 ;
La Cour ajoute que sa notoriété dans le domaine du poker est reconnue sur plusieurs sites Internet spécialisés qui diffusent la liste des principaux tournois auxquels participent les plus grands joueurs de poker et classent les joueurs ayant participé à ces tournois.
Jusqu'à présent, malgré une jurisprudence constante des cours d'appel administratives, le Conseil d'État n'a encore jamais confirmé que les gains du poker sont imposables.