01 Avr Assurance-chômage, ce qui vous attend en septembre !
D'une durée de 36 mois, le texte prévoit près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour l'assurance chômage, qui affiche une dette de 30 milliards d'euros et perd environ 4 milliards d'euros par an. Quelque 891 millions d'euros d'économies sont réalisés sur les droits des chômeurs, et les cotisations patronales permettront 270 millions de recettes supplémentaires. Les nouvelles dispositions favorisent les salariés précaires au détriment des séniors.
Hausse des cotisations patronales
Les cotisations patronales d'assurance chômage augmentent de 0,05 point, passant de 4% à 4,05%, sur l'ensemble des contrats. Mais cette hausse est "temporaire", s'appliquant pour une durée maximale de 36 mois et pouvant être remise en cause chaque année. Cette mesure doit rapporter, chaque année, environ 270 millions d'euros de recettes supplémentaires à l'assurance chômage.
Baisse de cotisations sur les contrats courts
Les surcotisations sur certains contrats de moins de trois mois instaurées en 2013 sont supprimées, de même que les exonérations de cotisations pendant trois mois pour l'embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans. Le projet maintient seulement, pendant 18 mois, une surcotisation de 0,5% sur les "CDD d'usage" de moins de trois mois. Ces contrats, sans limitation ni de durée, ni de renouvellement, sans délai de carence et sans versement d'indemnité de fin de contrat, sont autorisés dans une trentaine de secteurs.
Pour s'attaquer à la recrudescence des contrats courts, le projet renvoie à la négociation dans les secteurs "les plus fortement concernés", pour qu'ils mettent en place des "mesures de régulation du recours aux CDD d'usage lorsque cela est possible".
Durcissement des règles pour les seniors
Aujourd'hui, les chômeurs entrent à 50 ans dans la "filière seniors", qui leur permet de toucher leur allocation jusqu'à 36 mois au lieu de 24.
Le projet d'accord recule cette borne d'âge à 55 ans, avec un palier intermédiaire, entre 53 et 55 ans, où la durée maximale passe à 30 mois avec la possibilité d'être indemnisé jusqu'à 6 mois supplémentaires si le chômeur se forme. Les chômeurs de 50 à 55 ans voulant entrer en formation bénéficieront d'un abondement de leur compte personnel de formation (CPF) pouvant aller jusqu'à 500 heures. Ces mesures doivent rapporter 400 millions d'euros par an.
Assouplissement des conditions d'affiliation
Aujourd'hui, pour bénéficier de l'assurance chômage, il faut avoir travaillé 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois. Le projet d'accord conserve le curseur des 610 heures mais remplace les 122 jours calendaires par 88 jours effectivement travaillés, ce qui permettrait aux travailleurs enchaînant les contrats très courts d'accéder plus facilement à l'indemnisation. Ce système permettrait à 34.000 personnes de plus d'être indemnisés chaque année.
Nouvelle formule de calcul des allocations
Le formule de calcul de l'indemnisation est modifiée pour mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs.
Différé d'indemnisation assoupli
Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat peuvent attendre jusqu'à 180 jours avant de percevoir des allocations. Le projet d'accord baisse ce plafond à 150 jours. La nouvelle formule des allocations, les assouplissements des conditions d'affiliation et du différé d'indemnisation doivent permettre une économie annuelle d'environ 450 millions d'euros en rythme de croisière.